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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
23225
Accord Titre
Accord international de 1984 sur le sucre*
Participant (s) de
Communauté économique européenne
Type d'action
Objection
Titre de l'action
OBJECTION A UNE DECLARATION formulée par l'Union des Républiques socialistes soviétiques lors de la signature et confirmée lors de l'acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
01/08/1985
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1404
Volume en PDF
v1404.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note