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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
23225
Accord Titre
Accord international de 1984 sur le sucre*
Participant (s) de
Nouvelle-Zélande
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
30/12/1985
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
volume-1413-A-23225-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note