Le numéro d'enregistrement du traité 23225
Accord Titre Accord international de 1984 sur le sucre*
Participant (s) de
Îles Cook
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/12/1985
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU volume-1413-A-23225-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note