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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
23225
Accord Titre
Accord international de 1984 sur le sucre*
Participant (s) de
Îles Cook
Type d'action
Abrogation d'application territoriale
Titre de l'action
Abrogation d'application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
30/11/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1486
Volume en PDF
v1486.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note