Le numéro d'enregistrement du traité 23225
Accord Titre Accord international de 1984 sur le sucre*
Participant (s) de
Île Nioué
Type d'action Abrogation d'application territoriale
Titre de l'action Abrogation d'application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/11/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1486
Volume en PDF v1486.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note