Le numéro d'enregistrement du traité 23225
Accord Titre Accord international de 1984 sur le sucre*
Participant (s) de
Type d'action Prorogation
Titre de l'action Prorogation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/02/1988
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1492
Volume en PDF v1492.pdf
Document RTNU volume-1492-A-23225-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note