Le numéro d'enregistrement du traité 23225
Accord Titre Accord international de 1984 sur le sucre*
Participant (s) de
Argentine
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 17/08/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1575
Volume en PDF v1575.pdf
Document RTNU volume-1575-A-23225-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note