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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
23225
Accord Titre
Accord international de 1984 sur le sucre*
Participant (s) de
Argentine
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
17/08/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1575
Volume en PDF
v1575.pdf
Document RTNU
volume-1575-A-23225-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note