Le numéro d'enregistrement du traité 23002
Accord Titre Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/06/2004
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2265
Volume en PDF v2265.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum