Le numéro d'enregistrement du traité 22672
Accord Titre Accord international de 1982 sur le jute et les articles en jute*
Participant (s) de
Japon
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 09/01/1984
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1346
Volume en PDF v1346.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note