Le numéro d'enregistrement du traité 22672
Accord Titre Accord international de 1982 sur le jute et les articles en jute*
Participant (s) de
France
Type d'action Approbation
Titre de l'action Approbation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/11/1984
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1380
Volume en PDF v1380.pdf
Document RTNU volume-1380-A-22672-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note