Le numéro d'enregistrement du traité 22672
Accord Titre Accord international de 1982 sur le jute et les articles en jute*
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/11/1985
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1410
Volume en PDF v1410.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note