Le numéro d'enregistrement du traité 22672
Accord Titre Accord international de 1982 sur le jute et les articles en jute*
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/11/1985
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Berlin-Ouest
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1410
Volume en PDF v1410.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note