Le numéro d'enregistrement du traité 22672
Accord Titre Accord international de 1982 sur le jute et les articles en jute*
Participant (s) de
Type d'action Adoption
Titre de l'action Adoption du texte authentique chinois
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/03/1986
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1422
Volume en PDF v1422.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note