Le numéro d'enregistrement du traité 22672
Accord Titre Accord international de 1982 sur le jute et les articles en jute*
Participant (s) de
Communauté économique européenne
Type d'action Approbation
Titre de l'action Approbation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/12/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1487
Volume en PDF v1487.pdf
Document RTNU volume-1487-A-22672-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note