Le numéro d'enregistrement du traité 22672
Accord Titre Accord international de 1982 sur le jute et les articles en jute*
Participant (s) de
Pologne
Type d'action Application provisoire
Titre de l'action APPLICATION PROVISOIRE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/11/1985
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1411
Volume en PDF v1411.pdf
Document RTNU volume-1411-A-22672-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note