Le numéro d'enregistrement du traité 22495
Accord Titre Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (avec Protocoles I, II et III)
Participant (s) de
Tunisie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/05/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1463
Volume en PDF v1463.pdf
Document RTNU volume-1463-A-22495-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note