Le numéro d'enregistrement du traité 22495
Accord Titre Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (avec Protocoles I, II et III)
Participant (s) de
Lituanie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion (avec consentement à être lié par les Protocoles I et III)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/06/1998
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2020
Volume en PDF v2020.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note