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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
22495
Accord Titre
Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (avec Protocoles I, II et III)
Participant (s) de
France
Type d'action
Consentement à être lié
Titre de l'action
Consentement à être lié au Protocole III
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
18/07/2002
Pièces jointes
déclarations interprétatives
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2189
Volume en PDF
v2189.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note