Le numéro d'enregistrement du traité 22495
Accord Titre Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 (Protocole II, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996) annexé à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
Participant (s) de
Cap-Vert
Type d'action Consentement à être lié
Titre de l'action Consentement à être lié
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/09/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1990
Volume en PDF v1990.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note