Le numéro d'enregistrement du traité 22495
Accord Titre Protocole additionnel à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole IV, intitulé Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes)
Participant (s) de
Israël
Type d'action Consentement à être lié
Titre de l'action Consentement à être lié
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/10/2000
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2123
Volume en PDF v2123.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note