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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
22495
Accord Titre
Protocole additionnel à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole IV, intitulé Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes)
Participant (s) de
Bolivie
Type d'action
Consentement à être lié
Titre de l'action
Consentement à être lié
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
21/09/2001
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2160
Volume en PDF
v2160.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note