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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
22495
Accord Titre
Amendement à l'article premier de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
Participant (s) de
Chine
Type d'action
Communication
Titre de l'action
Communication relative à la Région administrative spéciale de Hong-Kong et la Région administrative spéciale de Macao
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
18/05/2004
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2260
Volume en PDF
v2260.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note