Le numéro d'enregistrement du traité 22380
Accord Titre Convention relative à un code de conduite des conférences maritimes
Participant (s) de
Venezuela
Type d'action Signature définitive
Titre de l'action Signature définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 06/10/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1334
Volume en PDF v1334.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note