Le numéro d'enregistrement du traité 22380
Accord Titre Convention relative à un code de conduite des conférences maritimes
Participant (s) de
Type d'action Rectification
Titre de l'action RECTIFICATION des textes authentiques anglais et français
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/08/1984
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1365
Volume en PDF v1365.pdf
Document RTNU volume-1365-A-22380-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note