Le numéro d'enregistrement du traité 22380
Accord Titre Convention relative à un code de conduite des conférences maritimes
Participant (s) de
Danemark
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 28/06/1985
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1401
Volume en PDF v1401.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note