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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
22380
Accord Titre
Convention relative à un code de conduite des conférences maritimes
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
28/06/1985
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1401
Volume en PDF
v1401.pdf
Document RTNU
volume-1401-A-22380-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1401/volume-1401-A-22380-English.pdf
volume-1401-A-22380-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1401/volume-1401-A-22380-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note