Le numéro d'enregistrement du traité 22380
Accord Titre Convention relative à un code de conduite des conférences maritimes
Participant (s) de
France
Type d'action Approbation
Titre de l'action APPROBATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 04/10/1985
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1408
Volume en PDF v1408.pdf
Document RTNU volume-1408-A-22380-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note