Le numéro d'enregistrement du traité 22380
Accord Titre Convention relative à un code de conduite des conférences maritimes
Participant (s) de
Finlande
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 31/12/1985
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1413
Volume en PDF v1413.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note