Le numéro d'enregistrement du traité 22380
Accord Titre Convention relative à un code de conduite des conférences maritimes
Participant (s) de
Algérie
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/12/1986
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1444
Volume en PDF v1444.pdf
Document RTNU volume-1444-A-22380-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note