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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
22380
Accord Titre
Convention relative à un code de conduite des conférences maritimes
Participant (s) de
Belgique
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
30/09/1987
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1482
Volume en PDF
v1482.pdf
Document RTNU
volume-1482-A-22380-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1482/volume-1482-A-22380-English.pdf
volume-1482-A-22380-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1482/volume-1482-A-22380-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note