Le numéro d'enregistrement du traité 22380
Accord Titre Convention relative à un code de conduite des conférences maritimes
Participant (s) de
Mauritanie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/03/1988
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1498
Volume en PDF v1498.pdf
Document RTNU volume-1498-A-22380-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note