Le numéro d'enregistrement du traité 22380
Accord Titre Convention relative à un code de conduite des conférences maritimes
Participant (s) de
Portugal
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/06/1990
Pièces jointes
réserves
déclarations
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1567
Volume en PDF v1567.pdf
Document RTNU volume-1567-A-22380-Other.pdf
Rectificatif/Additif/Note