Le numéro d'enregistrement du traité 22380
Accord Titre Convention relative à un code de conduite des conférences maritimes
Participant (s) de
Burundi
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 02/11/2005
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2346
Volume en PDF v2346.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note