Le numéro d'enregistrement du traité 22376
Accord Titre Prorogation de l'Accord international de 1983 sur le café*
Participant (s) de
France
Type d'action Application provisoire
Titre de l'action Application provisoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/10/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1546
Volume en PDF v1546.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note