Le numéro d'enregistrement du traité 22376
Accord Titre Accord international de 1983 sur le café*
Participant (s) de
Communauté économique européenne
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/12/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1589
Volume en PDF v1589.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum