Le numéro d'enregistrement du traité 22376
Accord Titre Deuxième prorogation de l'Accord international de 1983 sur le café, tel que modifié*
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Acceptation provisoire
Titre de l'action Acceptation provisoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/10/1991
Pièces jointes
Applications territoriale
Sainte-Hélène
Bailliage de Jersey
Guernesey
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1651
Volume en PDF v1651.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note