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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
22376
Accord Titre
Deuxième prorogation de l'Accord international de 1983 sur le café, tel que modifié*
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
07/11/1991
Pièces jointes
Applications territoriale
Sainte-Hélène
Bailliage de Jersey
Guernesey
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1654
Volume en PDF
v1654.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note