Le numéro d'enregistrement du traité 22376
Accord Titre Accord international de 1983 sur le café*
Participant (s) de
Luxembourg
Type d'action Acceptation provisoire
Titre de l'action Acceptation provisoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/10/1991
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1651
Volume en PDF v1651.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note