Le numéro d'enregistrement du traité 22376
Accord Titre Quatrième prorogation de l'Accord international de 1983 sur le café, tel que modifié*
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 28/03/1994
Pièces jointes
application territoriale
Applications territoriale
Sainte-Hélène
Bailliage de Jersey
Guernesey
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1772
Volume en PDF v1772.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note