Le numéro d'enregistrement du traité 22376
Accord Titre Accord international de 1983 sur le café*
Participant (s) de
Nouvelle-Zélande
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 01/10/1983
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Nioué
Îles Cook
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1333
Volume en PDF v1333.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note