IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
22376
Accord Titre
Accord international de 1983 sur le café*
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
APPLICATION TERRITORIALE
Submitter
d'office
Depositary
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
06/01/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Sainte-Hélène
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1522
Volume en PDF
v1522.pdf
Document RTNU
volume-1522-A-22376-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum