Le numéro d'enregistrement du traité 22376
Accord Titre Accord international de 1983 sur le café*
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action APPLICATION TERRITORIALE
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/01/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Sainte-Hélène
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1522
Volume en PDF v1522.pdf
Document RTNU volume-1522-A-22376-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum