Le numéro d'enregistrement du traité 22376
Accord Titre Accord international de 1983 sur le café*
Participant (s) de
Union des Républiques socialistes soviétiques
Type d'action Déclaration
Titre de l'action Déclaration
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/04/1986
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1423
Volume en PDF v1423.pdf
Document RTNU volume-1423-A-22376-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum