Le numéro d'enregistrement du traité 22376
Accord Titre Accord international de 1983 sur le café*
Participant (s) de
Union des Républiques socialistes soviétiques
Type d'action Déclaration
Titre de l'action Déclaration
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/04/1986
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1423
Volume en PDF v1423.pdf
Document RTNU volume-1423-A-22376-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note