Le numéro d'enregistrement du traité 22376
Accord Titre Accord international de 1983 sur le café*
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/07/1984
Pièces jointes
application territoriale
Applications territoriale
Berlin-Ouest
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1363
Volume en PDF v1363.pdf
Document RTNU volume-1363-A-22376-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note