Le numéro d'enregistrement du traité 22376
Accord Titre Accord international de 1983 sur le café*
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/07/1984
Pièces jointes
application territoriale
Applications territoriale
Berlin-Ouest
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1363
Volume en PDF v1363.pdf
Document RTNU volume-1363-A-22376-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum