Le numéro d'enregistrement du traité 22376
Accord Titre Accord international de 1983 sur le café*
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/09/1984
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1367
Volume en PDF v1367.pdf
Document RTNU volume-1367-A-22376-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note