Le numéro d'enregistrement du traité 22376
Accord Titre Accord international de 1983 sur le café*
Participant (s) de
Communauté économique européenne
Type d'action Approbation
Titre de l'action Approbation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/09/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1482
Volume en PDF v1482.pdf
Document RTNU volume-1482-A-22376-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note