Le numéro d'enregistrement du traité 22376
Accord Titre Accord international de 1983 sur le café*
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Application provisoire
Titre de l'action Application provisoire de l'Accord tel que prorogé
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/10/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1546
Volume en PDF v1546.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum