Le numéro d'enregistrement du traité 22028
Accord Titre Statuts du Centre de développement pour l'Asie et le Pacifique
Participant (s) de
Brunéi Darussalam
Type d'action Signature définitive
Titre de l'action Signature définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/02/1985
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1390
Volume en PDF v1390.pdf
Document RTNU volume-1390-A-22028-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note