Le numéro d'enregistrement du traité 18232
Accord Titre Convention de Vienne sur le droit des traités
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 09/04/1985
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Antilles néerlandaises
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1393
Volume en PDF v1393.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note