Le numéro d'enregistrement du traité 18232
Accord Titre Convention de Vienne sur le droit des traités
Participant (s) de
Rwanda
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/01/1980
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1155
Volume en PDF v1155.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note