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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
18232
Accord Titre
Convention de Vienne sur le droit des traités
Participant (s) de
Maroc
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
27/01/1980
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1155
Volume en PDF
v1155.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note